CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3DMINIS-FACTORY

E-Mail: contact(at)3dminis-factory.com

3DMINIS-FACTORY SAS • RCS LYON • Siren : 89912903500015

210 BIS GRANDE RUE DE LA GUILLOTIÈRE 69007 LYON

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société 3DMINIS-FACTORY SAS sur son site Web à l’adresse suivante :

http://www.3dminis-factory.com et auprès de revendeurs indépendants.

Le fait de cliquer sur l’icône « Payer » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société 3DMINIS-FACTORY SAS vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

La société 3DMINIS-FACTORY SAS vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société 3DMINIS-FACTORY SAS et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société 3DMINIS-FACTORY SAS sur son site web.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société 3DMINIS-FACTORY SAS entend s’identifier auprès du consommateur : identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, son numéro d’identification, son e-mail et l’adresse de l’établissement responsable de l’offre s’il est différent de l’adresse du siège social.

ARTICLE 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 – Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société 3DMINIS-FACTORY SAS fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.

La société 3DMINIS-FACTORY SAS invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Sauf indication particulière, la société 3DMINIS-FACTORY SAS ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré, soit par envoi postal, soit lors d’un retrait dans une de nos boutiques partenaires.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web ou sur le catalogue n’a qu’une valeur indicative.

Le consommateur reconnaît que, mise à part mention contraire, les figurines sont vendues non peintes et non montées.

ARTICLE 5 – Engagement

Lorsque le consommateur clique sur l’icône « J’accepte », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

ARTICLE 6 – Prix 

Les prix sont indiqués en euros TTC.

ARTICLE 7 – Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société 3DMINIS-FACTORY SAS s’engage à confirmer toute commande.

Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société 3DMINIS-FACTORY SAS et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 9 – Produits manufacturés

3DMINIS-FACTORY fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, étant donné le mode de présentation numérique des produits sur Internet, il est possible que la perception par l’acheteur de la représentation photographique des produits soit altérée et ne corresponde pas exactement au produits  en lui-même.

Les produits vendus par 3DMINIS-FACTORY sont fabriqués à la demande une fois la commande passée. Un délai de fabrication habituel de 2 à 5 jours est donc à prévoir avant l’expédition de la commande. En cas de nombre importants de commandes, ce délai peut être allongé temporairement. 

ARTICLE 10 – Délai de rétractation

Les produits vendus par  3DMINIS-FACTORY SAS sont imprimés à la commande. Ils sont donc considérés comme des objets personnalisés et ne sont donc pas concernés par un délai de rétractation. 

3DMINIS-FACTORY SAS s’engage néanmoins à étudier toute demande et se réserve le droit de procéder à un échange ou à un remboursement des produits concernés. Pour être éligible, la demande doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception du colis. 

ARTICLE 11 – Livraison et Disponibilité

Les colis sont envoyés en Colissimo et peuvent être remis contre signature pour 1€ supplémentaire.

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée dans le préambule.

Les colis sont surdimensionnés et protégés. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. La société 3DMINIS-FACTORY SAS ne peut être tenue responsable d’une détérioration ou d’une perte due aux services de livraison.

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande.

Il en fera part à la société 3DMINIS-FACTORY SAS sous 3 jours.

En cas de non-conformité du bien livré, la société 3DMINIS-FACTORY SAS s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles et commandables sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Frais de port, délais de Livraisons et retours

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande car nous ne pouvons pas prendre l'initiative de grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Livraison en boutique partenaire : 

Les frais de port sont offerts à partir de 25€ d’achats si vous sélectionnez le mode de retrait “en boutique partenaire”. En dessous de cette somme, les frais port pour cette option sont de 10€. 

Livraison à domicile en France : 

Les frais de port à destination de la France sont de 10€ (11€ si l’option “remis contre signature” est souscrite)

Livraison à domicile en Europe :

Les frais de port à destination de l’Europe sont de 15€ (16€ si l’option “remis contre signature” est souscrite)

The shipping costs for countries inside Europe are € 15. The package will be sent by Colissimo Suivi.

Livraison à domicile dans le monde :

Les frais de port à destination du reste du monde sont de 25€ (26€ si l’option “remis contre signature” est souscrite)

The shipping costs for countries outside Europe are € 25. The package will be sent by Colissimo Suivi.

Délai de livraison

Les colis sont envoyés une fois la commande complète, le délai est de 48h avec Colissimo, et envoyé entre 48h et 7 jours en boutique partenaire, en fonction du contrat avec la boutique partenaire. N'hésitez pas à la contacter ! 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

Politique de retour 

Les retours sont autorisés mais aux frais de l’acheteur. Le colis est à retourner à :

“3DMINIS-FACTORY 

285 rue des jardiniers 69400

 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE”

ARTICLE 12 – Garantie et Service après-vente

La société 3DMINIS-FACTORY SAS s’engage à réparer ou à changer à ses frais, toute pièce reconnue défectueuse pendant un délai de 7 jours à réception du produit.

N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

ARTICLE 13 – Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

- Le paiement immédiat et sécurisé via Sogecommerce pour toutes les cartes bancaires.

- le paiement immédiat par Paypal, via Sogecommerce

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 14 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société, en particulier les boutiques partenaires.

Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante contact(at)3dminis-factory.com.

Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société 3DMINIS-FACTORY SAS.

ARTICLE 15 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LYON.

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